Règlement (UE) 2024/897 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/897
RattachementRèglement (UE) 2024/897
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0897)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/897EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/2107 afin de transposer dans le droit de l’Union les mesures de la CICTA concernant les thonidés tropicaux, le germon de la Méditerranée, le germon de l’Atlantique Nord et Sud, l’espadon de l’Atlantique Nord et Sud, les requins-taupes bleus de l’Atlantique Nord et Sud, le makaire bleu, le makaire blanc, le makaire épée, de même que les dispositions relatives à la collecte de données sur le voilier, à la collecte et à la communication de données sur les istiophoridés, le makaire bleu, le macaire blanc et le makaire épée, aux prises accessoires de tortues, au système de surveillance des navires, aux observateurs régionaux de la CICTA, aux responsabilités des observateurs scientifiques et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), ainsi qu’une liste actualisée des espèces couvertes par la CICTA, les pratiques actualisées de manipulation et de remise à l’eau en toute sécurité des tortues marines, l’instauration de normes minimales des procédures de manipulation et de remise à l’eau en toute sécurité des spécimens vivants de requins-taupes bleus de l’Atlantique Nord et Sud, ainsi que les directives visant à réduire l’impact écologique des dispositifs de concentration de poissons (DCP).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).