Règlement (UE) 2024/897 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/897
RattachementRèglement (UE) 2024/897
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0897)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/897EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier le règlement (UE) 2023/2053 afin de transposer dans le droit de l’Union les mesures de la CICTA pour la gestion du thon rouge comportant des dispositions relatives aux définitions, aux transferts de quotas, à l’interdiction de détention, à la pêche récréative, aux listes de navires, aux listes des madragues et des fermes, au registre des fermes de la CICTA, aux rapports, aux transferts, aux autorisations de transfert, aux identifiants de mise en cage, aux autorisations de mise en cage, aux opérations de mise en cage et à leur surveillance vidéo, au contrôle de la mise en cage, aux opérations de mise à mort, aux activités de contrôle de la mise à mort dans les fermes après la mise en cage, et aux mesures d’exécution, ainsi qu’aux programmes nationaux d’observateurs et au programme régional d’observateurs de la CICTA, aux règles relatives au traitement des poissons morts ou perdus, à la procédure pour les opérations de scellement des cages de transport et au modèle de déclaration de transformation et de déclaration de mise à mort.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0897. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).