Règlement (UE) 2024/897 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/897
RattachementRèglement (UE) 2024/897
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0897)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/897EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) 2017/2107 et (UE) 2023/2053 en conséquence,

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