Version d'origine : acte du 18/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/898
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2024/898
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0898)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2024/898EUR-Lex →
Liste des articles visés à l’article 3, paragraphe 2, point b)
1. Tous les types d’armes d’un calibre maximum de 12,7 mm et leurs munitions.
2. Les grenades à tube de type 7, LAW (armes antichars légères) et canons sans recul, et leurs munitions.
3. Matériel de vision.
4. Hélicoptères à voilure tournante ou hélicoptères spécifiquement conçus ou modifiés à des fins militaires.
5. Tenues de protection balistique ou vêtements de protection, comme suit: plaques de protection balistique offrant une protection balistique égale ou supérieure au niveau III (NIJ 0101.06 juillet 2008) ou équivalents nationaux.
6. Véhicules terrestres spécialement conçus ou modifiés à des fins militaires.
7. Matériel de transmission spécialement conçu ou modifié à des fins militaires.
Aller plus loin
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