(2) Le 1er décembre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2713 (2023). Cette résolution institue un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire aux Chabab en Somalie, renomme le comité des sanctions, modifie la portée des exemptions à l’embargo sur les armes et le financement, l’aide financière et l’assistance technique connexes destinés à certains bénéficiaires en Somalie, et adapte l’embargo sur les composants d’EEI.
Règlement (UE) 2024/898 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/898
RattachementRèglement (UE) 2024/898
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0898)
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