(3) Le 1er décembre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2714 (2023). Cette résolution a levé l’embargo sur les armes précédemment imposé à la République fédérale de Somalie par la résolution 733 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) 2024/898 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/898
RattachementRèglement (UE) 2024/898
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0898)
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