Règlement (UE) 2024/898 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/898
RattachementRèglement (UE) 2024/898
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0898)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/898EUR-Lex →

(5) La décision (PESC) 2024/882 a également modifié le titre de la décision 2010/231/PESC.

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