Règlement (UE) 2024/898 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/898
RattachementRèglement (UE) 2024/898
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024R0898)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/898EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 147/2003 en conséquence,

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