Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Sous réserve de la disponibilité des fonds, le budget général de l’Union couvre les coûts liés:
a) au développement et à la maintenance du portail «Europe interopérable»;
b) au développement, à la gestion et à la promotion de solutions «Europe interopérable»;
c) aux mesures de soutien «Europe interopérable».
2. Les coûts visés au paragraphe 1 sont pris en charge d’une manière qui est conforme aux dispositions applicables de l’acte de base correspondant.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.