Règlement (UE) 2024/903 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/903
IntituléANNEXE — LISTE DE CONTRÔLE COMMUNE POUR LES RAPPORTS D’ÉVALUATION DE L’INTEROPÉRABILITÉ
RattachementRèglement (UE) 2024/903
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0903)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2024/903EUR-Lex →

Les éléments ci-après sont inclus dans le rapport visé à l’article 3, paragraphe 2:

1. Informations générales

— Entité de l’Union ou organisme du secteur public fournissant le rapport et d’autres informations pertinentes

— Initiative, projet ou action concernés

2. Exigences

— Services publics numériques transeuropéens concernés

— Exigences contraignantes évaluées

— Parties prenantes, publiques et privées, qui sont concernées

— Effets recensés sur l’interopérabilité transfrontière

3. Résultats

— Solutions «Europe interopérable» destinées à être utilisées

— Le cas échéant, autres solutions d’interopérabilité pertinentes, y compris des interfaces machine-machine

— Obstacles subsistants à l’interopérabilité transfrontière

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0903. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).