Article considérant 19

(19) L’approche adoptée pour réaliser les évaluations de l’interopérabilité devrait être proportionnée et modulée selon le niveau auquel ces évaluations sont entreprises et leur champ d’application. Dans certaines circonstances, il peut être raisonnable et économique que l’objet d’une évaluation de l’interopérabilité ne se limite pas à un seul projet, y compris lorsque des organismes du secteur public ont l’intention de mettre en place une application ou une plateforme de traitement commune. En pareils cas, il convient d’insister pour que l’évaluation de l’interopérabilité aille au-delà de la réalisation des objectifs de l’Europe interopérable afin de parvenir à la mise en œuvre complète de l’interopérabilité. De même, les exigences relatives aux évaluations de l’interopérabilité réalisées au niveau de la mise en œuvre d’un seul projet, par exemple au sein d’une collectivité locale, devraient être pragmatiques et permettre une approche restrictive, compte tenu du fait que les avantages plus larges des évaluations de l’interopérabilité sont généralement obtenus aux premiers stades de la conception des politiques et du développement de l’architecture de référence, des spécifications et des normes. Lorsqu’il adopte des lignes directrices relatives au contenu de l’évaluation de l’interopérabilité, le comité devrait tenir compte, entre autres, de la capacité des organismes du secteur public régionaux et locaux et éviter de faire peser une charge administrative excessive sur ces derniers.