(3) L’Union et les États membres travaillent depuis plus de deux décennies à soutenir la modernisation des administrations publiques grâce à la transformation numérique et à favoriser les interconnexions profondes nécessaires à un espace numérique véritablement européen. Dans sa communication du 9 mars 2021 intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique», la Commission a souligné la nécessité d’accélérer la numérisation des services publics d’ici à 2030, notamment en garantissant l’interopérabilité à tous les niveaux de l’administration et dans tous les services publics. De plus, la décision (UE) 2022/2481 du Parlement européen et du Conseil définit un objectif clair selon lequel 100 % des services publics essentiels devront être accessibles en ligne d’ici à 2030. En outre, la pandémie de COVID-19 a accéléré la numérisation, poussant les administrations publiques à s’adapter au modèle d’activité en ligne, y compris pour les services publics numériques transfrontières, ainsi qu’à une utilisation plus intelligente et plus écologique des technologies conformément aux objectifs en matière de climat et d’énergie fixés dans le pacte vert pour l’Europe et dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. Le présent règlement vise à contribuer de manière significative à la réalisation de ces objectifs de l’Union en créant un cadre de coopération structuré en matière d’interopérabilité transfrontière entre les États membres et entre la Commission et les États membres afin de soutenir la mise en place de services publics numériques, permettant ainsi aux citoyens, aux entreprises et au secteur public de réduire les coûts et de gagner du temps.
Règlement (UE) 2024/903 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/903
RattachementRèglement (UE) 2024/903
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0903)
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