Article considérant 32

(32) L’interopérabilité est indissociable de l’utilisation de normes et de spécifications ouvertes, et en dépend directement. Par conséquent, le secteur public de l’Union devrait être autorisé à convenir de spécifications ouvertes transversales et d’autres solutions visant à promouvoir l’interopérabilité. Le nouveau cadre devrait prévoir un processus clair pour la mise en place et la promotion de solutions d’interopérabilité recommandées à l’avenir, portant le label «solution “Europe interopérable”». De cette manière, le secteur public disposera d’une voix plus coordonnée pour intégrer les besoins et les valeurs du secteur public dans les discussions plus générales. Le comité devrait convenir de critères généraux que ces solutions d’interopérabilité doivent remplir. Le comité devrait pouvoir retirer ses recommandations. Lorsque le comité retire ses recommandations, le label «solution “Europe interopérable”» devrait être retiré des solutions d’interopérabilité concernées et ces solutions d’interopérabilité pourraient, si nécessaire, être supprimées sur le portail «Europe interopérable».