Article considérant 36

(36) Étant donné que le code source ouvert (open source) permet aux utilisateurs d’évaluer et d’inspecter activement l’interopérabilité et la sécurité des solutions, il est important qu’il sous-tende la mise en œuvre des solutions d’interopérabilité. Dans ce contexte, il convient de promouvoir l’utilisation de licences à code source ouvert (ci-après dénommées «licences open source») afin de renforcer la clarté juridique et la reconnaissance mutuelle des licences dans les États membres. Avec la licence publique de l’Union européenne (EUPL), la Commission fournit déjà une solution pour ce type de concession de licence. Les portails des États membres qui collectent des solutions à code source ouvert et sont reliés au portail «Europe interopérable» devraient permettre l’utilisation de l’EUPL, sans pour autant exclure la possibilité que ces portails puissent permettre d’utiliser d’autres licences open source.