Article considérant 45

(45) Afin de créer un mécanisme favorisant un processus d’apprentissage mutuel entre les entités de l’Union et les organismes du secteur public ainsi que le partage des meilleures pratiques dans la mise en œuvre de solutions «Europe interopérable» dans tous les États membres, il est nécessaire de prévoir des dispositions relatives au processus d’évaluation par les pairs. L’évaluation par les pairs devrait déboucher sur des informations et des recommandations précieuses pour l’organisme du secteur public faisant l’objet d’une telle évaluation. Elle pourrait en particulier contribuer à faciliter le transfert de technologies, d’outils, de mesures et de processus entre les participants à l’évaluation par les pairs. L’évaluation par les pairs devrait créer une voie fonctionnelle pour le partage des meilleures pratiques entre les États membres et les entités de l’Union présentant des niveaux de maturité différents en matière d’interopérabilité. Une évaluation par les pairs devrait pouvoir être effectuée à titre volontaire à la demande d’une entité de l’Union ou d’un organisme du secteur public, si nécessaire. Afin que le processus d’évaluation par les pairs soit efficace au regard des coûts et produise des résultats clairs et concluants, et afin d’éviter une charge administrative inutile, la Commission devrait pouvoir adopter des orientations sur la méthodologie et le contenu de l’évaluation par les pairs, en fonction des besoins qui se présentent et après consultation du comité.