Article considérant 6

(6) Les services publics numériques transeuropéens sont des services numériques fournis par des entités de l’Union ou des organismes du secteur public entre eux ou à des personnes physiques ou morales dans l’Union, et nécessitant une interaction par-delà les frontières des États membres, entre des entités de l’Union ou entre des entités de l’Union et des organismes du secteur public, au moyen de leurs réseaux et systèmes d’information. Parmi ces services publics numériques transeuropéens devraient notamment figurer les services publics essentiels tels qu’ils sont définis dans la décision (UE) 2022/2481, qui couvrent des services essentiels pertinents pour les grands événements de la vie des personnes physiques, tels que la recherche d’un emploi ou les études, ainsi que pour les personnes morales dans le cadre de leur cycle de vie professionnelle. Les services publics essentiels d’intérêt transeuropéen sont voués à procurer des avantages considérables aux citoyens lorsqu’ils seront interopérables par-delà les frontières. Parmi ces services publics numériques transeuropéens, on peut citer par exemple les services qui, grâce à des échanges transfrontières de données, permettent la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires ou des qualifications professionnelles, des échanges de données relatives aux véhicules pour la sécurité routière, l’accès aux données relatives à la sécurité sociale et à la santé, y compris les certificats liés à une pandémie et les certificats de vaccination, l’accès aux systèmes de guichet unique, l’échange d’informations relatives à la fiscalité, aux douanes, à l’accréditation des appels d’offres publics, aux registres numériques des permis de conduire ou du commerce et, d’une manière générale, tous les services qui mettent en œuvre le principe «une fois pour toutes» pour accéder à des données transfrontières et les échanger.