(9) Les collectivités régionales et locales joueront un rôle actif dans la mise au point de solutions d’interopérabilité. Elles devraient également s’employer à faire participer les PME, les organismes de recherche et d’enseignement et la société civile et partager les résultats de ces échanges.
Règlement (UE) 2024/903 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/903
RattachementRèglement (UE) 2024/903
Versionacte d'origine du 13/03/2024 (CELEX 32024R0903)
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