Règlement d’exécution (UE) 2024/905 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/905
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/905
Versionacte d'origine du 15/03/2024 (CELEX 32024R0905)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/905EUR-Lex →

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

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