Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002, le premier alinéa est modifié comme suit:
1) Le point j) est remplacé par le texte suivant:
«j) le groupe sur les enzymes alimentaires;».
2) Le nouveau point k) suivant est ajouté:
«k) le groupe sur les matériaux en contact avec des aliments.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.