(1) L’article 28 du règlement (CE) no 178/2002 constitue dix groupes scientifiques chargés d’établir les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), chacun dans son domaine de compétence respectif. Parmi ces groupes figurent, entre autres, le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.
Règlement délégué (UE) 2024/908 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/908
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0908)
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