(2) Eu égard aux évolutions techniques et scientifiques continues qui augmentent la complexité du processus d’évaluation des risques et à la nécessité d’adopter un grand nombre d’avis scientifiques chaque année, le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments peine à gérer sa charge de travail et à mobiliser l’expertise nécessaire.
Règlement délégué (UE) 2024/908 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/908
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0908)
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