(3) En conséquence, le 1er août 2023, l’Autorité a présenté à la Commission une demande visant à scinder le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments en deux nouveaux groupes. L’objectif de cette scission est de répondre aux demandes pendantes d’avis scientifiques dans le domaine des enzymes alimentaires, compte tenu de la charge de travail accrue ainsi que de la complexité scientifique et technique du processus d’évaluation des risques, aux fins, entre autres, de soutenir les travaux de la Commission visant à établir la liste de l’Union des enzymes alimentaires autorisées, tout poursuivant les travaux sur les questions relatives aux matériaux en contact avec les aliments.
Règlement délégué (UE) 2024/908 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/908
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0908)
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