Règlement délégué (UE) 2024/908 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/908
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0908)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/908EUR-Lex →

(5) Il est donc adéquat et nécessaire de scinder le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments en deux nouveaux groupes, dénommés respectivement «groupe sur les enzymes alimentaires» et «groupe sur les matériaux en contact avec les aliments». L’évaluation des auxiliaires technologiques pourrait relever de la responsabilité des deux nouveaux groupes, selon la nature de l’auxiliaire technologique considéré et l’utilisation qui en est prévue. Par conséquent, pour que l’évaluation de ces auxiliaires soit attribuée de manière souple au groupe le plus adéquat, il n’est pas nécessaire de faire référence aux auxiliaires technologiques dans les intitulés des nouveaux groupes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0908. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).