Règlement délégué (UE) 2024/908 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/908
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0908)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/908EUR-Lex →

(6) Le mandat actuel du groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments prendra fin le 30 juin 2024. Les deux nouveaux groupes devraient entrer en fonction le 1er juillet 2024. Le présent règlement devrait donc s’appliquer à partir du 1er juillet 2024,

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