Règlement délégué (UE) 2024/908 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/908
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/908
Versionacte d'origine du 17/01/2024 (CELEX 32024R0908)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/908EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 178/2002 en conséquence,

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