LETTRE DE NOTIFICATION
NOTIFICATION DE L’INTENTION DE COMMERCIALISER DES PARTS D’OPCVM
À/AU(X)/EN ______________________________________ (État membre d’accueil)
Notifiez-vous des modifications apportées à des informations déjà fournies dans une notification précédente? Oui ☐ Non ☐
Dans l’affirmative, veuillez ne saisir que les informations mises à jour par rapport à la notification précédente et préciser la date de la notification précédente: __________________.
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 —Informations sur la société de gestion ou l’OPCVM géré de manière interneSection 1.Identification de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interneSection 2.Facilités mises à la disposition des investisseursPARTIE 2 —Informations sur l’OPCVMSection 1.Identification de l’OPCVMSection 2.Modalités de commercialisation des parts d’OPCVMSection 3.Pièces jointesPARTIE 3 —Confirmation du caractère complet des informations et documents
PARTIE 1
Informations sur la société de gestion ou l’OPCVM géré de manière interne
Section 1. Identification de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne
| Informations sur la société de gestion ou l’OPCVM géré de manière interne
| Société de gestion ou OPCVM géré de manière interne |
| LEI de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne |
| Code national d’identification de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne (s’il existe) |
| État membre d’origine de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Adresse du site web de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne et autres indications concernant ce site |
| Coordonnées du service (ou du point de contact) chargé d’établir la lettre de notification au sein de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Coordonnées du tiers (dans le cas où la société de gestion ou l’OPCVM géré de manière interne charge un tiers d’effectuer la notification)
| Tiers |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Service (ou point de contact) pour la transmission de la facture ou la communication des éventuels frais ou charges réglementaires applicables (le cas échéant)
| Nom de l’entité |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Veuillez préciser laquelle des adresses électroniques indiquées dans cette section (point de contact de la société de gestion ou de l’OPCVM géré de manière interne, point de contact au sein du tiers désigné ou point de contact pour la transmission de la facture) est celle à laquelle l’autorité nationale compétente de l’État membre d’accueil peut transmettre les informations confidentielles (entre autres, identifiant et mot de passe pour accéder aux systèmes nationaux de déclaration). |
Section 2. Facilités mises à la disposition des investisseurs
Conformément à l’article 93, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, veuillez remplir le tableau suivant avec les informations relatives aux facilités permettant l’exécution des tâches visées à l’article 92, paragraphe 1, de ladite directive:
| Tâches | Informations sur les facilités permettant d’exécuter les tâches | Nom/forme juridique/siège social/adresse, adresse électronique et numéro de téléphone pour la correspondance de l’entité chargée de fournir les facilités
| Traiter les ordres de souscription et de remboursement (ou de rachat) et effectuer les autres paiements aux porteurs de parts de l’OPCVM | |
| Informer les investisseurs de la manière dont les ordres peuvent être passés et des modalités de versement des recettes provenant de remboursements (ou de rachats) | |
| Faciliter le traitement des informations et l’accès aux procédures et modalités visées à l’article 15 de la directive 2009/65/CE relatives à l’exercice de leurs droits par les investisseurs | |
| Mettre les informations et les documents requis en vertu du chapitre IX de la directive 2009/65/CE à la disposition des investisseurs | |
| Fournir aux investisseurs, sur un support durable, les informations relatives aux tâches que les facilités exécutent | |
| Faire office de point de contact pour communiquer avec les autorités compétentes | |
PARTIE 2
Informations sur l’OPCVM
Section 1. Identification de l’OPCVM
Veuillez saisir, dans le tableau ci-dessous, les informations relatives à chaque OPCVM que vous avez l’intention de commercialiser dans l’État membre d’accueil, en créant un nouveau tableau pour chaque nouvel OPCVM et en indiquant une seule catégorie d’actions (nom et code ISIN) par ligne. Lorsqu’un OPCVM prend la forme d’un OPCVM parapluie à compartiments ou sous-fonds multiples, les références faites à l’OPCVM dans le tableau ci-dessous s’entendent comme faites au compartiment ou sous-fonds devant être commercialisé dans l’État membre d’accueil et non à l’OPCVM parapluie, qui doit être indiqué séparément dans la colonne correspondante.
| Nom de l’OPCVM devant être commercialisé dans l’État membre d’accueil | État membre d’origine de l’OPCVM | Forme juridique de l’OPCVM | LEI de l’OPCVM (s’il existe) | Nom des catégories d’actions devant être commercialisées dans l’État membre d’accueil | Code ISIN des catégories d’actions devant être commercialisées dans l’État membre d’accueil | Durée de l’OPCVM (si applicable) |
Code national d’identification de l’OPCVM
(s’il existe)
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Nom de l’OPCVM parapluie
(le cas échéant)
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Section 2. Modalités de commercialisation des parts de l’OPCVM
Les parts de l’OPCVM/de compartiments de l’OPCVM seront commercialisées par:
☐ la société de gestion qui gère l’OPCVM ou l’OPCVM géré de manière interne
☐ des établissements de crédit
☐ des sociétés d’investissement ou des conseillers agréés
☐ d’autres organismes, y compris des organismes établis dans un pays tiers. Veuillez préciser: ___________________
Section 3. Pièces jointes
Remarques:
Les dernières versions en date des documents demandés doivent être jointes à la présente lettre pour transmission par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM, même si elles ont déjà été fournies à cette autorité. Si certains des documents ont déjà été envoyés aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM et sont encore valables, la lettre de notification peut mentionner ce fait.
| (1) | Dernière version du règlement du fonds ou des documents constitutifs, accompagnée, si cela est nécessaire, d’une traduction conformément à l’article 94, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/65/CE.
| | (Intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
| (2) | Dernière version du prospectus, accompagnée, si cela est nécessaire, d’une traduction conformément à l’article 94, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/65/CE.
| | (Intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
| (3) | Dernière version des informations clés pour l’investisseur, accompagnée, si cela est nécessaire, d’une traduction conformément à l’article 94, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE.
| | (Intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
| (4) | Dernier rapport annuel publié et tout rapport semestriel publié ultérieurement, accompagnés, si cela est nécessaire, d’une traduction conformément à l’article 94, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/65/CE (si ces rapports sont disponibles).
| | (Intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
| (5) | Si l’État membre d’accueil de l’OPCVM l’exige, la preuve du versement dû aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil.
| | (Intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
Veuillez fournir le lien vers les dernières copies électroniques en date des pièces jointes:
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PARTIE 3
Confirmation du caractère complet des informations et documents
Confirmation par l’OPCVM
Nous confirmons que les documents joints à la présente lettre de notification contiennent toutes les informations pertinentes prévues par la directive 2009/65/CE.
(La lettre de notification doit être signée par une personne autorisée à signer au nom de l’OPCVM ou par une tierce personne mandatée par écrit pour agir au nom de l’OPCVM qui procède à la notification, d’une manière que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM acceptent pour la certification de documents. La personne qui signe doit indiquer ses nom, prénom et qualité et dater le document de confirmation.)
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |