LETTRE DE NOTIFICATION
NOTIFICATION DE L’INTENTION D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION DE GÉRER UN OPCVM ÉTABLI DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE, PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 20, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE 2009/65/CE
_____________________________________ [État(s) membre(s) d’accueil]
Notifiez-vous des modifications apportées à des informations déjà fournies dans une notification précédente? Oui ☐ Non ☐
Dans l’affirmative, veuillez ne saisir que les informations mises à jour par rapport à la notification précédente et indiquer la date de la notification précédente: ____________________
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 —Informations sur la société de gestionPARTIE 2 —Identification de la personne déléguée et des fonctions déléguéesPARTIE 3 —Pièces jointes
PARTIE 1
Informations sur la société de gestion
| Informations sur la société de gestion
| Société de gestion |
| LEI de la société de gestion |
| Code national d’identification de la société de gestion (s’il existe) |
| État membre d’origine de la société de gestion |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Adresse du site web de la société de gestion et autres indications concernant ce site |
| Coordonnées du service (ou du point de contact) responsable de la notification au sein de la société de gestion
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Coordonnées du tiers (dans le cas où la société de gestion charge un tiers d’effectuer la notification)
| Tiers |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Point de contact pour la transmission de la facture ou la communication des éventuels frais ou charges réglementaires applicables (le cas échéant)
| Nom de l’entité |
| Service (ou point de contact) |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Veuillez préciser laquelle des adresses électroniques indiquées dans cette section (point de contact de la société de gestion, point de contact au sein du tiers désigné ou point de contact pour la transmission de la facture) est celle à laquelle l’ANC de l’État membre d’accueil peut transmettre les informations confidentielles (entre autres, identifiant et mot de passe pour accéder aux systèmes nationaux de déclaration). |
PARTIE 2
Identification de la personne déléguée et des fonctions déléguées
Veuillez compléter la partie 2 pour chaque personne et fonction déléguée.
| Nom de la personne déléguée |
| État membre d’origine de la personne déléguée |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
La personne déléguée exercera les activités suivantes et fournira les services suivants dans le ou les États membres d’accueil pour le compte de la société de gestion:
☐ Gestion de portefeuille
Administration
☐ Services juridiques et de gestion comptable du fonds
☐ Demandes de renseignements des clients
☐ Évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux)
☐ Contrôle du respect des dispositions réglementaires
☐ Tenue du registre des porteurs de parts
☐ Répartition des revenus
☐ Émissions et rachats de parts
☐ Dénouement des contrats (y compris envoi des certificats)
☐ Enregistrement et conservation des opérations
| Veuillez décrire la ligne de reporting en place entre la personne déléguée et la société de gestion. |
PARTIE 3
Pièces jointes
Contrat écrit avec le dépositaire de l’OPCVM concerné dans l’État membre d’origine de l’OPCVM.
Autre (le cas échéant, veuillez préciser).
_________________________________________________________________________________
(intitulé du document ou nom du fichier électronique joint)
Remarques:
Les dernières versions en date des documents demandés ci-dessus doivent être jointes à la présente lettre pour transmission par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion, même si elles ont déjà été fournies à cette autorité. Si certains des documents ont déjà été envoyés aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion et sont encore valables, la lettre de notification peut le mentionner.
| Veuillez fournir le lien vers les dernières copies électroniques en date des pièces jointes: |
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |