LETTRE DE NOTIFICATION
COMMUNICATION D’INFORMATIONS, PRÉVUE PAR L’ARTICLE 17, PARAGRAPHE 2, OU L’ARTICLE 18, PARAGRAPHE 1, DE LA DIRECTIVE 2009/65/CE, CONCERNANT LA NOTIFICATION PAR UNE SOCIÉTÉ DE GESTION DE SON INTENTION D’EXERCER DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE LES ACTIVITÉS POUR LESQUELLES ELLE A ÉTÉ AGRÉÉE.
_____________________________________ [État(s) membre(s) d’accueil]
La présente lettre modifie-t-elle des informations déjà fournies dans une communication précédente? Oui ☐ Non ☐
Dans l’affirmative, veuillez ne saisir que les informations mises à jour par rapport à la communication précédente et préciser la date de la communication précédente: _______________
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 —Informations sur la société de gestionPARTIE 2 —Informations que la société de gestion doit fournir conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CE afin d’exercer ses activités dans le ou les États membres d’accueil par l’intermédiaire d’une succursaleSection 1.Informations sur la succursaleSection 2.Programme d’activités de la succursaleSection 3.Structure organisationnelle de la succursaleSection 4.Cessation de l’exploitation de la succursalePARTIE 3 —Activités devant être exercées dans le cadre de la libre prestation de services
PARTIE 1
Informations sur la société de gestion
| Informations sur la société de gestion
| Société de gestion |
| LEI de la société de gestion |
| Code national d’identification de la société de gestion (s’il existe) |
| État membre d’origine de la société de gestion |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Adresse du site web de la société de gestion et autres indications concernant ce site |
| Coordonnées du service (ou du point de contact) responsable au sein de la société de gestion
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Coordonnées du tiers (dans le cas où la société de gestion charge un tiers d’effectuer la notification)
| Tiers |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Service (ou point de contact) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Point de contact pour la transmission de la facture ou la communication des éventuels frais ou charges réglementaires applicables (le cas échéant)
| Nom de l’entité |
| Service (ou point de contact) |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Veuillez préciser laquelle des adresses électroniques indiquées dans cette section (point de contact de la société de gestion, point de contact au sein du tiers désigné ou point de contact pour la transmission de la facture) est celle à laquelle l’ANC de l’État membre d’accueil peut transmettre les informations confidentielles (entre autres, identifiant et mot de passe pour accéder aux systèmes nationaux de déclaration). |
Les précisions sur le système d’indemnisation destiné à protéger les investisseurs figurent dans le document ci-joint intitulé «Identification des systèmes d’indemnisation destinés à protéger les investisseurs, fournie conformément à l’article 17, paragraphe 3, et à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE».
PARTIE 2
Informations que la société de gestion doit fournir conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CE afin d’exercer ses activités dans le ou les États membres d’accueil par l’intermédiaire d’une succursale
La société de gestion ne complète cette partie que si elle prévoit d’établir une succursale dans l’État membre d’accueil. Si elle envisage d’y exercer ses activités exclusivement dans le cadre de la libre prestation de services, elle laisse cette partie vierge et complète la partie 3.
Section 1. Informations sur la succursale
| Identification de la succursale
| Nom de la succursale |
| Code national d’identification de la succursale dans l’État membre d’origine de la société de gestion (s’il existe) |
| Code national d’identification de la succursale dans l’État membre d’établissement de la succursale (s’il existe) |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Adresse du site web de la succursale (si différent du site web de la société de gestion) et autres indications concernant ce site |
| Service (ou point de contact) auprès duquel les documents peuvent être obtenus dans l’État membre d’établissement de la succursale
| Service (ou point de contact) |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
Section 2. Programme d’activités de la succursale
La succursale exercera les activités suivantes et fournira les services suivants dans le ou les États membres d’accueil:
☐ Gestion de portefeuille
☐ Commercialisation
Administration
☐ Services juridiques et de gestion comptable du fonds
☐ Demandes de renseignements des clients
☐ Évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux)
☐ Contrôle du respect des dispositions réglementaires
☐ Tenue du registre des porteurs de parts
☐ Répartition des revenus
☐ Émissions et rachats de parts
☐ Dénouement des contrats (y compris envoi des certificats)
☐ Enregistrement et conservation des opérations
Services auxiliaires
☐ Gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
☐ Conseils en investissement portant sur un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE
☐ Garde et administration, pour des parts d’organismes de placement collectif
| Veuillez indiquer comment la succursale contribuera à la stratégie de la société de gestion. |
| Veuillez indiquer si la société de gestion fait partie d’un groupe et, dans ce cas, comment la succursale contribuera à la stratégie du groupe. |
| Veuillez décrire la stratégie de la succursale (par exemple, indication du volume d’activité envisagé, des types d’investisseurs avec lesquels la société de gestion traitera et de la manière dont celle-ci trouvera ces investisseurs et traitera avec eux). |
| Veuillez fournir des prévisions concernant à la fois le compte de résultat et les flux de trésorerie, sur une période initiale de 36 mois. |
Section 3. Structure organisationnelle de la succursale
| Description des lignes de reporting fonctionnelles, géographiques et juridiques |
| Description de la position de la succursale dans la structure organisationnelle de la société de gestion ou du groupe si le gestionnaire fait partie d’un groupe |
| Description des règles selon lesquelles la succursale rend des comptes au siège social de la société de gestion |
| Description du processus de gestion des risques mis en place par la société de gestion au niveau de la succursale en vertu des articles 40 à 43 de la directive 2010/43/UE de la Commission |
| Résumé des systèmes et contrôles mis en place au niveau de la succursale conformément à l’article 1er, paragraphe 3, point f), du règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission |
| Description des dispositions prises pour assurer le respect des règles établies par l’État membre d’accueil de la société de gestion conformément à l’article 14 de la directive 2009/65/CE |
| Description des procédures mises en place, ainsi que des ressources humaines et matérielles allouées, pour assurer le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
| Organigramme de la succursale |
Section 4. Cessation de l’exploitation de la succursale
Cette section ne doit pas être remplie dans le cadre d’une première notification. Elle ne doit être remplie que dans le cas de la mise à jour d’une notification précédente, lorsque la cessation de l’exploitation de la succursale est envisagée.
| Modalités et procédures de liquidation des activités commerciales, y compris le détail des mesures visant à protéger les intérêts des investisseurs dans l’État membre d’accueil, des modalités de règlement des plaintes et de l’apurement de tout passif restant dû |
| Calendrier de la cessation d’exploitation envisagée |
PARTIE 3
Activités devant être exercées dans le cadre de la libre prestation de services
La société de gestion ne complète cette partie que si elle prévoit d’exercer ses activités dans l’État membre d’accueil en libre prestation de services. Si elle envisage d’y exercer ses activités exclusivement par l’intermédiaire d’une succursale, elle laisse cette partie vierge et complète la partie 2.
La société de gestion exercera les activités suivantes et fournira les services suivants dans le ou les États membres d’accueil:
☐ Gestion de portefeuille
☐ Commercialisation
Administration
☐ Services juridiques et de gestion comptable du fonds
☐ Demandes de renseignements des clients
☐ Évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux)
☐ Contrôle du respect des dispositions réglementaires
☐ Tenue du registre des porteurs de parts
☐ Répartition des revenus
☐ Émissions et rachats de parts
☐ Dénouement des contrats (y compris envoi des certificats)
☐ Enregistrement et conservation des opérations
Services auxiliaires
☐ Gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE
☐ Conseils en investissement portant sur un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE
☐ Garde et administration, pour des parts d’organismes de placement collectif
| Veuillez indiquer comment les activités devant être exercées dans l’État membre d’accueil contribueront à la stratégie de la société de gestion et, lorsque cette dernière fait partie d’un groupe, comment les activités à exercer dans l’État membre d’accueil contribueront à la stratégie du groupe. |
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |