ATTESTATION ÉTABLIE PAR ______________________________________ (nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de la société de gestion)
Section 1. Service chargé d’établir l’attestation au sein de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de la société de gestion
| Service |
| Adresse de l’autorité compétente |
| Adresse électronique du service chargé d’établir l’attestation |
Section 2. Identification de la société de gestion
| Société de gestion |
| LEI de la société de gestion |
| Code national d’identification de la société de gestion (s’il existe) |
| État membre d’origine de la société de gestion |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Adresse du site web de la société de gestion et autres indications concernant ce site |
Section 3. Champ d’application de l’agrément accordé à la société de gestion
La société de gestion a été habilitée par _________________________ (nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine) à exercer les activités suivantes et à fournir les services suivants à/au(x)/en _________________________ (nom de l’État membre d’origine):
☐ Gestion de portefeuille
☐ Commercialisation
Administration
☐ Services juridiques et de gestion comptable du fonds
☐ Demandes de renseignements des clients
☐ Évaluation du portefeuille et détermination de la valeur des parts (y compris les aspects fiscaux)
☐ Contrôle du respect des dispositions réglementaires
☐ Tenue du registre des porteurs de parts
☐ Répartition des revenus
☐ Émissions et rachats de parts
☐ Dénouement des contrats (y compris envoi des certificats)
☐ Enregistrement et conservation des opérations
Services auxiliaires
☐ Gestion de portefeuilles d’investissement, y compris ceux qui sont détenus par des fonds de retraite, sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d’un mandat donné par les investisseurs, lorsque ces portefeuilles comportent un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE
☐ Conseils en investissement portant sur un ou plusieurs des instruments énumérés à l’annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE
☐ Garde et administration, pour des parts d’organismes de placement collectif
| La société de gestion est soumise aux restrictions suivantes en ce qui concerne les types d’OPCVM qu’elle est habilitée à gérer (le cas échéant) |
(L’attestation est signée et datée par un représentant de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de la société de gestion. La personne qui signe doit indiquer ses nom, prénom et qualité.)
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |