Règlement d’exécution (UE) 2024/910 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/910
IntituléANNEXE VI — Attestation fournie par l’autorité compétente conformément à l’article 93, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2009/65/CE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/910
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0910)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) 2024/910EUR-Lex →

ATTESTATION ÉTABLIE PAR ______________________________________ (nom de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’OPCVM)

Section 1. Service chargé d’établir l’attestation au sein de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’OPCVM

| Service |

| Adresse de l’autorité compétente |

| Adresse électronique du service chargé d’établir l’attestation |

Section 2. Identification de l’OPCVM dont les parts seront commercialisées dans l’État membre d’accueil

Veuillez saisir, dans le tableau ci-dessous, les informations pour chaque OPCVM dont la commercialisation dans l’État membre d’accueil est notifiée. Lorsqu’un OPCVM prend la forme d’un OPCVM parapluie à compartiments ou sous-fonds multiples, les références faites à l’OPCVM dans le tableau ci-dessous s’entendent comme faites au compartiment ou sous-fonds devant être commercialisé dans l’État membre d’accueil et non à l’OPCVM parapluie, qui doit être indiqué séparément dans la colonne correspondante.

| Nom de l’OPCVM | Nom de l’OPCVM parapluie (le cas échéant) | Forme juridique | LEI de l’OPCVM (lorsqu’il existe) | Date d’agrément | Code national d’identification de l’OPCVM (s’il existe) | Durée de l’OPCVM (si applicable) | Société de gestion | LEI de la société de gestion | Code national d’identification de la société de gestion (s’il existe)

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Section 3. Attestation du respect des conditions énoncées dans la directive 2009/65/CE

Le soussigné certifie que les OPCVM identifiés à la section 2 de la présente attestation remplissent les conditions énoncées dans la directive 2009/65/CE et peuvent commercialiser

leurs parts à/au(x)/en ______________________________________ (État membre d’accueil).

(L’attestation est signée et datée par un représentant de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’OPCVM. La personne qui signe doit indiquer ses nom, prénom et qualité.)

| Date |

| Nom et qualité du signataire |

| Signature |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0910. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).