LETTRE DE NOTIFICATION
NOTIFICATION DES PERSONNES RESPONSABLES D’UNE SUCCURSALE, LIÉE À L’INTENTION D’UNE SOCIÉTÉ DE GESTION D’ÉTABLIR UNE SUCCURSALE DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE SON ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE ET PRÉVUE PAR L’ARTICLE 17, PARAGRAPHE 2, POINT D), DE LA DIRECTIVE 2009/65/CE
_____________________________________ (État membre d’accueil)
| Identification de la société de gestion
| Société de gestion |
| LEI de la société de gestion |
| Code national d’identification de la société de gestion (s’il existe) |
| État membre d’origine de la société de gestion |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
| Identification de la succursale
| Nom de la succursale |
| Code national d’identification de la succursale dans l’État membre d’origine de la société de gestion (s’il existe) |
| Code national d’identification de la succursale dans l’État membre d’établissement de la succursale (s’il existe) |
| Adresse et siège social/domicile (si celui-ci diffère de l’adresse) |
Notifiez-vous des modifications apportées à des informations déjà fournies dans une notification précédente? Oui ☐ Non ☐
Dans l’affirmative, veuillez surligner ci-dessous les informations mises à jour par rapport à la notification précédente et indiquer la date de la notification précédente: __________________
NOTIFICATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE:
☐ de la gestion de la succursale
☐ de la cessation des activités de la succursale
| Identification de la personne notifiée
| Nom |
| Prénom |
| Fonction exercée |
| Date de prise de fonction |
| Date de fin de fonction (le cas échéant) |
| Numéro de téléphone |
| Adresse électronique |
| Mentions complémentaires
| Mentions complémentaires, le cas échéant (par exemple, ancien nom en cas de changement de nom, changement de fonction, etc.) |
| Date |
| Nom et qualité du signataire |
| Signature |