(6) L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les dispositions du projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement qui concernent les modèles de lettres de notification pour la commercialisation et la gestion d’OPCVM dans les États membres d’accueil, analysé les coûts et avantages potentiels que ce projet implique, et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2024/910 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/910
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/910
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0910)
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