1. Les informations que les gestionnaires de FIA sont tenus de communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 3, point b), de la directive 2011/61/UE comprennent le nom, l’adresse, le code d’identification national s’il existe et les coordonnées du service ou du point de contact de la succursale qui est chargé d’échanger des informations avec les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire ou avec les autorités compétentes de l’État membre dans lequel la succursale est établie.
2. Les informations sur les personnes chargées de la gestion de la succursale que les gestionnaires de FIA sont tenus de communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 3, point c), de la directive 2011/61/UE comprennent le nom, la fonction, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des personnes exerçant des fonctions clés à un poste de direction lié à la succursale.
3. Les informations sur la structure organisationnelle de la succursale que les gestionnaires de FIA sont tenus de communiquer en vertu de l’article 33, paragraphe 3, point a), de la directive 2011/61/UE comprennent l’ensemble des informations suivantes:
a) si le gestionnaire fait partie d’un groupe;
b) une explication de la manière dont la succursale contribuera à la stratégie du gestionnaire, ou du groupe dont le gestionnaire fait partie;
c) les informations suivantes sur l’organisation de la succursale:
i) les lignes de reporting fonctionnelles, géographiques et juridiques;
ii) une description de la manière dont la succursale s’insère dans la structure organisationnelle du gestionnaire ou, lorsque le gestionnaire fait partie d’un groupe, dans la structure organisationnelle du groupe;
iii) les règles selon lesquelles la succursale rend des comptes au gestionnaire;
iv) une description du processus de mesure et de gestion des risques mis en place par le gestionnaire au niveau de la succursale en vertu de l’article 45 du règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission;
d) un exposé synthétique des systèmes et contrôles qui seront mis en place, comprenant l’ensemble des informations suivantes:
i) les procédures mises en place, et les ressources humaines et matérielles allouées, pour assurer le respect des règles établies par l’État membre d’accueil du gestionnaire conformément aux articles 12 et 14 de la directive 2011/61/UE;
ii) les procédures mises en place, et les ressources humaines et matérielles allouées, pour assurer le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme énoncées dans la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil;
iii) les contrôles qui seront exercés sur les accords de délégation conclus avec des tiers dans le cadre des activités exercées par la succursale;
e) des prévisions concernant à la fois le compte de résultat et les flux de trésorerie sur les 36 premiers mois.