(4) Le numéro international d’identification des valeurs mobilières (ISIN) et l’identifiant d’entité juridique (LEI) attribués à un fonds d’investissement alternatif sont extrêmement importants pour l’identification unique de ce FIA par voie électronique. Le présent règlement prévoit donc la notification obligatoire de l’ISIN et du LEI lorsque de tels codes ont été attribués à un FIA et sont donc disponibles.
Règlement délégué (UE) 2024/912 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/912
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/912
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32024R0912)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.