À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/17, partie C, entrée 10, les points suivants sont ajoutés:
| | Modification |
Exigences
Les exigences indiquées sur la ligne correspondant à une rubrique principale sont valables pour chacune des sous-rubriques de celle-ci. Toute exigence supplémentaire précisée dans une sous-rubrique doit être lue conjointement avec les exigences indiquées dans la rubrique principale.
| Numéro | | Conditions | Documents à fournir
| «d) |
— remplacement des informations figurant sur le conditionnement primaire ou l’emballage extérieur par une abréviation ou un pictogramme
— remplacement d’une abréviation ou d’un pictogramme existant, figurant sur le conditionnement primaire ou l’emballage extérieur, non conforme au règlement d’exécution (UE) 2024/875 de la Commission par une autre abréviation ou un autre pictogramme
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La nouvelle abréviation ou le pictogramme figure à l’annexe I ou à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/875 de la Commission adoptant une liste d’abréviations et de pictogrammes communs à l’ensemble de l’Union à utiliser sur l’emballage des médicaments vétérinaires aux fins de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/875, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/875/oj).
L’ajout n’a pas d’incidence négative sur la lisibilité de l’étiquetage.
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| e) | Alignement de l’étiquetage du conditionnement primaire sur les exigences énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2019/6 | L’emballage est considéré comme une unité de conditionnement primaire de petite taille conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/878 de la Commission adoptant des règles uniformes concernant la taille des unités de conditionnement primaire de petite taille des médicaments vétérinaires visées à l’article 12 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/878, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/878/oj).» |