Règlement d’exécution (UE) 2024/916 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/916
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/916
Versionacte d'origine du 26/03/2024 (CELEX 32024R0916)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/916EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2024/875 de la Commission établit une liste d’abréviations et de pictogrammes communs à l’ensemble de l’Union à utiliser sur l’emballage des médicaments vétérinaires aux fins de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/6. Les médicaments vétérinaires autorisés avant la date d’application de ce règlement pourraient ne pas contenir de telles abréviations ou pictogrammes ou contenir des abréviations ou des pictogrammes non conformes aux exigences qui y sont établies et donc nécessiter une modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché. Ces modifications ne nécessitent aucune évaluation scientifique et devraient être inscrites à l’annexe du règlement (UE) 2021/17.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0916. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).