Règlement délégué (UE) 2024/920 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/920
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/920
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0920)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/920EUR-Lex →

(2) Le point de détachement (D) d’une tranche correspond au point où le principal de cette tranche est totalement érodé du fait des pertes dans le panier sous-jacent. Il s’ensuit que lorsque la tranche protégée commence à subir des pertes, le point de détachement diminue en conséquence. Afin d’éviter que les tranches qui fournissent un rehaussement de crédit aient déjà été remboursées lorsque des pertes importantes surviennent à la fin de l’opération, l’événement déclencheur rétrospectif supplémentaire visé à l’article 26 quater, paragraphe 5, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2017/2402 devrait être lié à une diminution du point de détachement de la tranche protégée de rang le plus élevé, de manière à garantir le rehaussement de crédit fourni par cette tranche protégée par rapport aux tranches de rang encore supérieur conservées par l’initiateur pendant toute la durée de vie de l’opération. Pour la même raison, l’événement déclencheur prospectif visé à l’article 26 quater, paragraphe 5, troisième alinéa, point c), du règlement (UE) 2017/2402 devrait survenir lorsque la performance attendue du panier d’expositions sous-jacentes est réduite par une augmentation, au fil du temps, du risque de concentration dans la titrisation ou, pour les opérations pour lesquelles le risque de concentration est moins prononcé, par une détérioration, au fil du temps, de la qualité de crédit moyenne de ce panier d’expositions sous-jacentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).