(3) Une forte concentration du panier d’expositions sous-jacentes accroît le risque de pertes importantes que présente la titrisation. Le risque de concentration étant plus fréquent dans les paniers d’expositions sous-jacentes dont la granularité est faible, il est nécessaire de fixer un seuil de granularité minimale du panier d’expositions sous-jacentes, mesuré par le nombre effectif d’expositions du panier. Lorsque le risque de concentration est moins fréquent, l’événement déclencheur prospectif devrait être lié à la qualité de crédit moyenne du portefeuille sous-jacent. Pour définir cet événement déclencheur, la qualité de crédit du portefeuille sous-jacent devrait être mesurée à partir de l’initiation de la titrisation.
Règlement délégué (UE) 2024/920 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/920
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/920
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0920)
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