Règlement délégué (UE) 2024/920 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/920
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/920
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0920)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2024/920EUR-Lex →

(4) La diversité des types de portefeuilles sous-jacents et de structures des titrisations inscrites au bilan faisant qu’il n’est pas possible de prévoir un calibrage unique adapté à toutes les situations et pouvant être appliqué à toutes les opérations, il est nécessaire de définir des critères permettant de fixer le niveau des événements déclencheurs liés aux performances visés à l’article 26 quater, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402. Pour qu’il n’y ait pas de risque significatif que les tranches qui fournissent un rehaussement de crédit aient été remboursées dans une mesure telle qu’elles n’offriraient plus une protection suffisante pour absorber des pertes importantes survenant à la fin de l’opération, ces critères devraient être fixés de manière prudente. À cette fin, les parties à la titrisation devraient tester l’efficacité des événements déclencheurs rétrospectifs dans un scénario de répartition des pertes prévoyant une concentration des pertes en fin de période, en tenant compte des pertes attendues à la date de clôture de l’opération sur toute la durée de celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0920. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).