Règlement délégué (UE) 2024/920 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/920
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/920
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024R0920)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/920EUR-Lex →

(7) L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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