(1) Le règlement (UE) 2021/782 établit des règles applicables au transport ferroviaire visant à garantir une protection efficace des voyageurs et à encourager le transport ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/949 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/949
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R0949)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.