Règlement d’exécution (UE) 2024/949 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/949
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R0949)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/949EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des droits des voyageurs,

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