(2) L’article 56 du règlement (UE) 2017/625 établit un document sanitaire commun d’entrée (ci-après le «DSCE») qui doit être rempli par les opérateurs conformément audit règlement en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels effectués par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l’Union afin de vérifier le respect de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire.
Règlement délégué (UE) 2024/950 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/950
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/950
Versionacte d'origine du 15/01/2024 (CELEX 32024R0950)
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