Règlement d’exécution (UE) 2024/952 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/952
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/952
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024R0952)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/952EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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