Version d'origine : acte du 25/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/954
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/954
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0954)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/954EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:
1) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:
«18. Mohamed Ibrahim al-Shafi’i AL-SALEM (alias Aba Al-Sahraoui, Aba al-Sahrawi, Abba al-Saharawi); sexe: masculin.».
2) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:
«6. Katiba Macina [autres noms connus: Macina Liberation Front, Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, FLM, MLF, MLM, Massina Liberation Front, Katiba Massina, Massina Brigade, Macina Brigade, Ansar Dine Macina, Harakat Ansar al-Din Macina Brigade, Ansar al-Din South, Macina Batallion, Macina Liberation Movement, La Force de Libération du Macina, ML Movement, Massina Liberation Movement, Ansar al-Din Macina Brigade, Katiba Macina — Ansar Dine, Ansar al-Din Macina].».
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