Règlement d’exécution (UE) 2024/954 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/954
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/954
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024R0954)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/954EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

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