Article considérant 2

(2) Par le règlement (CE) no 3176/94 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 441/2013 de la Commission, un article très similaire, à savoir un article qui ne peut normalement pas être lavé, confectionné à partir d’un tissu à tissage très serré unicolore (100 % coton), de forme rectangulaire, dont les bords présentent un renfort, et qui présente des ouvertures situées sur l’un des bords permettant de le remplir avec des plumes, du duvet ou d’autres matières [enveloppe d’édredon ou duvet (couette)], a été classé sous le code NC 63079098 («autres articles confectionnés»).