Règlement d’exécution (UE) 2024/966 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/966
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/966
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0966)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/966EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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