(5) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/870 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/594, de nouveaux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages en Italie, en Pologne et en Slovaquie et en Tchéquie. En outre, la situation épidémiologique dans certaines zones répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zones réglementées III pour ce qui est de la Lettonie et la Lituanie et en tant que zones réglementées I et II pour ce qui est de la Pologne s’est améliorée en ce qui concerne les porcins sauvages et détenus grâce aux mesures de lutte contre la maladie appliquées par ces États membres conformément à la législation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/968 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/968
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0968)
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