(6) À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, en Pologne, en Slovaquie et en Tchéquie, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans ces États membres a été réévaluée et mise à jour conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont été réexaminées et actualisées. Il convient également d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2024/968 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/968
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R0968)
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